Conditions générales de ventes - HIFI FILTER S.A.
1 - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos conditions générales de vente régiront seules nos ventes, à l’exclusion des conditions générales d’achat du client et de tout autre document émanant de lui, les dispositions y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité. La prise de possession de la marchandise implique l’acceptation de ces conditions, de même toute nouvelle commande se situera dans ce
cadre juridique.
2 - COMMANDES
Toute commande doit indiquer le nom du client, la date, le produit, les quantités et les prix.
La commande de l’acheteur est réputée définitive après son acceptation par le vendeur et ce, par téléphone, par télécopie, ou sous toute autre forme.
Les commandes faites par le client le sont sous sa responsabilité, lui seul connaissant la destination finale du produit et les conditions d’utilisation que nous sommes dans tous les cas réputés ignorer de façon irréfragable. Pour les commandes à partir des documentations fournies sur CD-ROM ou papier, les renseignements, images, photographies ou notices sont donnés à titre indicatif et susceptibles de modifications constructeurs entre deux éditions ou d’erreurs d’impression. Ces renseignements ne doivent pas se substituer au contrôle des références constructeur. En cas de doute, il est impératif de nous contacter.
3 - CHANGEMENT DE SITUATION DE L’ACHETEUR
En cas de changement dans la situation de l’acheteur et notamment en cas de décès, de règlement judiciaire, de liquidation de biens, de dissolution ou de modification de société, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger des garanties ou d’annuler le solde des commandes non encore livrées.
4 - LIVRAISONS
Les livraisons du vendeur sont faites avec les tolérances des fabricants sur toutes les caractéristiques afférentes au produit et notamment sur les dimensions, épaisseurs.
L’acheteur ayant connaissance de ce principe se doit de vérifier avant toute installation l’adaptation du produit livré à son besoin.
Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, en cas de litige, prendre toutes les réserves auprès des transporteurs à réception des
marchandises. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent la réception (article 105 du code du commerce). Chacune de nos livraisons est réputée faite en exécution du contrat distinct. En aucun cas, une pluralité de livraisons successives ne constitue un contrat continu. Les dimensions et poids indiqués sur nos tarifs, catalogues, factures et bordereaux n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent être invoqués à la livraison de la marchandise.
5 - RÉCLAMATIONS
Les délais de livraison sont respectés dans toute la mesure du possible, mais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier
l’annulation de la commande, ni le paiement d’une indemnité quelconque par le vendeur.
Les réclamations qui ne seront pas faites par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la date de réception de la marchandise ne seront pas acceptées.
Tous les événements affectant le vendeur, ses fournisseurs ou ses prestataires, présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit tels que notamment : arrêt de
travail quelconque, lock-out, guerre, inondation, incendie, accident matériel, pénurie totale ou partielle de produits ou de services, survenant dans les locaux du vendeur ou de ses fournisseurs
et empêchant l’exécution en tout ou partie de la commande par le vendeur, suspendent de plein droit et sans formalité les obligations du vendeur, sa responsabilité étant dégagée de plein droit.
6 - PAIEMENTS ET CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nos prix s’entendent pour le paiement comptant net à réception de la facture, sauf stipulation contraire écrite. Nos factures sont payables au siège social de notre société. Notre société conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse. Toute facture ou relevé non réglé à l’échéance aura son montant majoré d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, majoré de deux points. En outre sera également perçu un montant forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrements (art. D 441-5 du Code du Commerce). Le défaut de paiement d’une livraison nous autorise à suspendre les expéditions et rend exigible la valeur des produits spéciaux, commandés, disponibles ou en cours de fabrication. Le défaut de paiement à échéance rend immédiatement exigibles toutes autres créances en cours et la reprise des marchandises non payées.
En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues au vendeur seront majorées de plein droit de 15 % au titre de pénalité, hors tout droit et taxe.
7 - PRIX ET MODIFICATIONS
Nos prix sont ceux en vigueur au moment de la réception de la commande pour une livraison immédiate. Nos prix s’entendent départ de nos établissements, sauf accord contraire par
écrit de notre part. Notre société se réserve le droit de changer ses prix et tarifs sans préavis.
8 - GARANTIES
Nous garantissons la qualité de notre matériel contre tout vice caché de fabrication pour la durée d’utilisation recommandée par le constructeur du matériel et, dans toute circonstance, au
maximum de 12 mois à dater de sa livraison, en cas de respect des conditions ci-après.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si l’utilisation n’est pas conforme aux spécifications techniques, ou si le client modifie, répare ou fait réparer sans notre consentement le matériel fourni ou réparé. Avant la pose, une vérification visuelle est obligatoire pour vérifier la similitude avec le filtre changé. Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve de la marchandise du vendeur. Après la pose d’un nouveau filtre, l’étanchéité et le bon fonctionnement du moteur doivent être contrôlés.
Le vendeur ne sera pas responsable de la destination et/ou des conditions d’utilisations spécifiques de la marchandise dès lors que de telles sujétions ne lui auront pas été soulignées par écrit dans la commande.
Nos garanties, quelles que soient leurs natures sont strictement limitées, avant montage au seul remplacement des filtres reconnus défectueux, et après montage, à la réparation des dommages matériels ou corporels directement survenus du fait d’un vice caché du produit livré, à l’exclusion de toute réclamation de nature immatérielle, indirecte ou subséquente.
L’acquéreur a la charge de prouver le vice caché. L’avis de sinistre doit parvenir à notre Société immédiatement après la survenance du sinistre. Le filtre incriminé devant être expédié à nos locaux dans les 15 jours accompagné d’un échantillonnage d’huile.
9 - DÉFINITION DU GROUPE HIFI ET DES SOCIÉTÉS
HIFI est une marque déposée, on entend par groupe HIFI les sociétés qui détiennent et/ou commercialisent directement la marque HIFI à l’exclusion des revendeurs. Ces conditions générales sont applicables dans notre société comme dans toutes les sociétés de notre groupe et figurent dans nos documentations et factures. Par fabricant, on entend les sociétés industrielles qui fabriquent les filtres pour le compte de notre groupe avant apposition de notre marque.
10 - OBLIGATION D’ACTION DIRECTE PRÉALABLE CONTRE LE FABRICANT
Toute action judiciaire ou réclamation amiable basée sur le vice caché du produit livré et concernant directement la qualité de fabrication du produit vendu devra être orientée obligatoirement contre le fabricant dudit produit et son assureur. Ce n’est qu’en cas de défaillance de celui-ci qu’une action pourra être intentée contre une société du groupe HIFI et son assureur, selon les conditions de responsabilités décrites à l’article 8. En cas de non-respect de cet article 10, les frais engagés pour notre défense (notamment Avocats, experts, huissiers) ainsi qu’une éventuelle condamnation sur les bases de l’article 700 du NCPC devront nous être remboursés intégralement.
11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE - DIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES
Le droit français régit seul les ventes de notre société, à l’exclusion exprès de la convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises ainsi qu’à l’exclusion de toutes règles de
conflit de loi ou autre pouvant entraîner l’application de dispositions quelconques autres que la loi française. Nos conditions générales sont traduites avec le plus de fiabilité possible, néanmoins seule la version française constitue la référence contractuellement applicable, notamment en cas de divergence d’interprétation.
Toutes contestations relatives à nos marchandises ou à leur règlement sont de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de notre société, de même en cas de pluralité de
défendeurs ou d’appel en garantie. Toute prise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations
contraires figurant sur les bons de commandes du client ou dans ses conditions générales.
Si pour une quelconque raison, l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
12 - PERSONNALISATION DU VÉHICULE - UTILISATION SUR VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION
Notre gamme de produits H-AIR FILTER possède des caractéristiques techniques de filtration mesurées sur banc d’essai de filtration et non en fonction d’un usage ou d’une motorisation
prédéterminé. Les adaptations mécaniques de nos produits doivent donc impérativement être faites et validées sous la responsabilité d’un professionnel de la motorisation et peuvent nécessiter une homologation s’il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur destiné à un usage routier sur voies ouvertes à la circulation.
Les conditions d‘entretien préconisées dans les notices ou manuels qui accompagnent nos produits doivent impérativement être respectées pour éviter une dégradation du produit et des
performances décrites dans les caractéristiques techniques.
Notre société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non-respect des conditions ci-dessus ainsi que des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’une modification non homologuée ou d’un usage course, compétition, off-road, nautique, aérien ou industriel.
Nos conditions générales de vente régiront seules nos ventes, à l’exclusion des conditions générales d’achat du client et de tout autre document émanant de lui, les dispositions y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité. La prise de possession de la marchandise implique l’acceptation de ces conditions, de même toute nouvelle commande se situera dans ce
cadre juridique.
2 - COMMANDES
Toute commande doit indiquer le nom du client, la date, le produit, les quantités et les prix.
La commande de l’acheteur est réputée définitive après son acceptation par le vendeur et ce, par téléphone, par télécopie, ou sous toute autre forme.
Les commandes faites par le client le sont sous sa responsabilité, lui seul connaissant la destination finale du produit et les conditions d’utilisation que nous sommes dans tous les cas réputés ignorer de façon irréfragable. Pour les commandes à partir des documentations fournies sur CD-ROM ou papier, les renseignements, images, photographies ou notices sont donnés à titre indicatif et susceptibles de modifications constructeurs entre deux éditions ou d’erreurs d’impression. Ces renseignements ne doivent pas se substituer au contrôle des références constructeur. En cas de doute, il est impératif de nous contacter.
3 - CHANGEMENT DE SITUATION DE L’ACHETEUR
En cas de changement dans la situation de l’acheteur et notamment en cas de décès, de règlement judiciaire, de liquidation de biens, de dissolution ou de modification de société, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger des garanties ou d’annuler le solde des commandes non encore livrées.
4 - LIVRAISONS
Les livraisons du vendeur sont faites avec les tolérances des fabricants sur toutes les caractéristiques afférentes au produit et notamment sur les dimensions, épaisseurs.
L’acheteur ayant connaissance de ce principe se doit de vérifier avant toute installation l’adaptation du produit livré à son besoin.
Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, en cas de litige, prendre toutes les réserves auprès des transporteurs à réception des
marchandises. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent la réception (article 105 du code du commerce). Chacune de nos livraisons est réputée faite en exécution du contrat distinct. En aucun cas, une pluralité de livraisons successives ne constitue un contrat continu. Les dimensions et poids indiqués sur nos tarifs, catalogues, factures et bordereaux n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent être invoqués à la livraison de la marchandise.
5 - RÉCLAMATIONS
Les délais de livraison sont respectés dans toute la mesure du possible, mais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier
l’annulation de la commande, ni le paiement d’une indemnité quelconque par le vendeur.
Les réclamations qui ne seront pas faites par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la date de réception de la marchandise ne seront pas acceptées.
Tous les événements affectant le vendeur, ses fournisseurs ou ses prestataires, présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit tels que notamment : arrêt de
travail quelconque, lock-out, guerre, inondation, incendie, accident matériel, pénurie totale ou partielle de produits ou de services, survenant dans les locaux du vendeur ou de ses fournisseurs
et empêchant l’exécution en tout ou partie de la commande par le vendeur, suspendent de plein droit et sans formalité les obligations du vendeur, sa responsabilité étant dégagée de plein droit.
6 - PAIEMENTS ET CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nos prix s’entendent pour le paiement comptant net à réception de la facture, sauf stipulation contraire écrite. Nos factures sont payables au siège social de notre société. Notre société conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse. Toute facture ou relevé non réglé à l’échéance aura son montant majoré d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, majoré de deux points. En outre sera également perçu un montant forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrements (art. D 441-5 du Code du Commerce). Le défaut de paiement d’une livraison nous autorise à suspendre les expéditions et rend exigible la valeur des produits spéciaux, commandés, disponibles ou en cours de fabrication. Le défaut de paiement à échéance rend immédiatement exigibles toutes autres créances en cours et la reprise des marchandises non payées.
En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues au vendeur seront majorées de plein droit de 15 % au titre de pénalité, hors tout droit et taxe.
7 - PRIX ET MODIFICATIONS
Nos prix sont ceux en vigueur au moment de la réception de la commande pour une livraison immédiate. Nos prix s’entendent départ de nos établissements, sauf accord contraire par
écrit de notre part. Notre société se réserve le droit de changer ses prix et tarifs sans préavis.
8 - GARANTIES
Nous garantissons la qualité de notre matériel contre tout vice caché de fabrication pour la durée d’utilisation recommandée par le constructeur du matériel et, dans toute circonstance, au
maximum de 12 mois à dater de sa livraison, en cas de respect des conditions ci-après.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si l’utilisation n’est pas conforme aux spécifications techniques, ou si le client modifie, répare ou fait réparer sans notre consentement le matériel fourni ou réparé. Avant la pose, une vérification visuelle est obligatoire pour vérifier la similitude avec le filtre changé. Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve de la marchandise du vendeur. Après la pose d’un nouveau filtre, l’étanchéité et le bon fonctionnement du moteur doivent être contrôlés.
Le vendeur ne sera pas responsable de la destination et/ou des conditions d’utilisations spécifiques de la marchandise dès lors que de telles sujétions ne lui auront pas été soulignées par écrit dans la commande.
Nos garanties, quelles que soient leurs natures sont strictement limitées, avant montage au seul remplacement des filtres reconnus défectueux, et après montage, à la réparation des dommages matériels ou corporels directement survenus du fait d’un vice caché du produit livré, à l’exclusion de toute réclamation de nature immatérielle, indirecte ou subséquente.
L’acquéreur a la charge de prouver le vice caché. L’avis de sinistre doit parvenir à notre Société immédiatement après la survenance du sinistre. Le filtre incriminé devant être expédié à nos locaux dans les 15 jours accompagné d’un échantillonnage d’huile.
9 - DÉFINITION DU GROUPE HIFI ET DES SOCIÉTÉS
HIFI est une marque déposée, on entend par groupe HIFI les sociétés qui détiennent et/ou commercialisent directement la marque HIFI à l’exclusion des revendeurs. Ces conditions générales sont applicables dans notre société comme dans toutes les sociétés de notre groupe et figurent dans nos documentations et factures. Par fabricant, on entend les sociétés industrielles qui fabriquent les filtres pour le compte de notre groupe avant apposition de notre marque.
10 - OBLIGATION D’ACTION DIRECTE PRÉALABLE CONTRE LE FABRICANT
Toute action judiciaire ou réclamation amiable basée sur le vice caché du produit livré et concernant directement la qualité de fabrication du produit vendu devra être orientée obligatoirement contre le fabricant dudit produit et son assureur. Ce n’est qu’en cas de défaillance de celui-ci qu’une action pourra être intentée contre une société du groupe HIFI et son assureur, selon les conditions de responsabilités décrites à l’article 8. En cas de non-respect de cet article 10, les frais engagés pour notre défense (notamment Avocats, experts, huissiers) ainsi qu’une éventuelle condamnation sur les bases de l’article 700 du NCPC devront nous être remboursés intégralement.
11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE - DIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES
Le droit français régit seul les ventes de notre société, à l’exclusion exprès de la convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises ainsi qu’à l’exclusion de toutes règles de
conflit de loi ou autre pouvant entraîner l’application de dispositions quelconques autres que la loi française. Nos conditions générales sont traduites avec le plus de fiabilité possible, néanmoins seule la version française constitue la référence contractuellement applicable, notamment en cas de divergence d’interprétation.
Toutes contestations relatives à nos marchandises ou à leur règlement sont de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de notre société, de même en cas de pluralité de
défendeurs ou d’appel en garantie. Toute prise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations
contraires figurant sur les bons de commandes du client ou dans ses conditions générales.
Si pour une quelconque raison, l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
12 - PERSONNALISATION DU VÉHICULE - UTILISATION SUR VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION
Notre gamme de produits H-AIR FILTER possède des caractéristiques techniques de filtration mesurées sur banc d’essai de filtration et non en fonction d’un usage ou d’une motorisation
prédéterminé. Les adaptations mécaniques de nos produits doivent donc impérativement être faites et validées sous la responsabilité d’un professionnel de la motorisation et peuvent nécessiter une homologation s’il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur destiné à un usage routier sur voies ouvertes à la circulation.
Les conditions d‘entretien préconisées dans les notices ou manuels qui accompagnent nos produits doivent impérativement être respectées pour éviter une dégradation du produit et des
performances décrites dans les caractéristiques techniques.
Notre société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non-respect des conditions ci-dessus ainsi que des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’une modification non homologuée ou d’un usage course, compétition, off-road, nautique, aérien ou industriel.